Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société TREVO SAS, au capital de 7 508 euros dont le siège social est situé au 6 Rue des gardes 75018 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 441531076, ci-après « TREVO", et les clients du site www.frontdemode.com
Adresse email du service clients : [email protected]
Avant toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Validation commande".
Article 1 : Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 2 : Validité de la commande
L'offre présente sur le site internet www.frontdemode.com s'adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse en France métropolitaine, en Europe et à l'internationale.
Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande
Front de Mode confirme la réception d'une commande par un email intitulé «Confirmation de votre commande».
La vente ne sera cependant conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par front de mode, dans un email intitulé « Expédition de votre commande », envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande.
Front de mode se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, en fonction de la disponibilité des produits, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un litige relatif à une commande antérieure, ou un paiement incomplet ou anormal.
Dans ce cas, Front de mode informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client ou à une demande d'informations complémentaires concernant le paiement.
En cas d'indisponibilité d'uniquement un des produits d'une commande, le reste de la commande disponible est expédié.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sont en euros. La monnaie de facturation de la commande est en euros.
Front de Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire : Visa, Mastercard, sur un serveur bancaire sécurisé. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est effectué directement auprès de notre organisme bancaire. Front de Mode n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
Les paiements via Paypal sont également acceptés.
Article 6 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Front de Mode jusqu'au complet encaissement de la commande.
Article 7 : Modalités et délais de livraison
Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l'enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande.
Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en Colissimo suivi à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Les frais de participation à l'expédition de la commande sont offerts à partir de 100 euros d'achat pour la France Métropolitaine et 150€ en Europe et à l'internationale. D'autres modes de livraison peuvent être expérimentés et développés (à pied, vélo, drone..)
Pour toute demande de retrait en boutique, un mail de notification de disponibilité de la commande sera envoyé au client pour que le retrait puisse alors s'effectuer à l'adresse suivante :
Front de Mode
42 rue volta
75011 Paris
Aux heures suivantes : du mardi au vendredi de 12h30 à 19h30.
Lundi de 14h30 à 18h30.
Samedi de 11h30 à 18h30.
Les livraisons en Corse ne sont effectuées que par Colissimo. Les délais approximatifs de livraison à partir du jour de départ depuis notre boutique à Paris sont les suivants :
France : 3-4 jours ouvrés
Europe : 5-9 jours ouvrés
Reste du monde : 6 à 12 jours ouvrés
Article 8 : Droit de rétractation
Une « Demande de retour » qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, est livrée avec chaque commande, il s'agit du verso de votre facture jointe au colis.
Le client dispose de 15 jours francs pour retourner son colis. Si ce délai de 15 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvré suivant.
Les articles pourront être remboursés ou échangés à condition qu'ils soient retournés dans leur état et emballage d'origine, et accompagnés de la « Demande de retour » dûment remplie. En aucun cas les articles ne devront avoir été portés.
Pour toutes demandes de remboursement, nous vous recréditerons votre compte bancaire, ou Paypal utilisé lors du paiement du montant de l'article retourné.
Pour les clients habitants en France et pour les articles hors soldes et promotions le retour est gratuit.
A l'étranger les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.
En cas de commande d'un article en solde ou promotion (outlet) les frais de retours sont à la charge du client.
Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »
Front de Mode a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.frontdemode.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 2063606 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
En vertu de cette loi, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique « mon compte » ou par courrier électronique adressé à [email protected]
Nous sommes conformes au Norme Simplifiée NS 048 sur clients-prospects et vente en ligne.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.frontdemode.com sauf autorisation préalable et expresse de front de mode, qui demeure seul propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour toute question ou complément d'informations concernant nos Conditions Générales de Ventes, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected]